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FAQs Généralités

Les licences logicielles Microsoft de revente sont des accords juridiques entre le donneur de licence - ici Microsoft - et le preneur de licence, l'utilisateur. Ces licences permettent aux utilisateurs d'utiliser des logiciels Microsoft. Elles couvrent une large gamme de produits, notamment les systèmes d'exploitation, les applications Office et les logiciels serveur.

Dans un monde des affaires en constante évolution, une connaissance claire des licences logicielles d'occasion est essentielle. En tant que l'un des principaux fournisseurs de licences logicielles Microsoft d'occasion, nous comprenons la complexité et les nuances subtiles de ces accords. Nos experts sont prêts à répondre à vos questions sur les licences issues de la revente et à vous proposer des solutions sur mesure qui répondent aux besoins de votre entreprise.

Les licences logicielles Microsoft d'occasion proviennent de différentes sources qui reflètent la dynamique de l'entreprise. En cas de dissolution d'une entreprise, des licences excédentaires peuvent se retrouver sur le marché, avec un réajustement du subtil équilibre entre l'offre et la demande.

Il arrive parfois que des entreprises achètent plus de licences qu'elles n'en ont besoin. Le cas échéant, ces licences excédentaires sont ensuite revendues afin de libérer des ressources pour d'autres investissements. Au fur et à mesure que les entreprises adaptent leurs processus opérationnels, il peut arriver que certaines applications logicielles ne fassent plus partie de leur activité principale. Dans ce cas, les licences inutilisées peuvent être proposées à la revente.

Avec l'évolution constante de la technologie, les anciennes versions des logiciels sont remplacées par des systèmes plus avancés. Les licences devenues superflues obtiennent alors une seconde chance sur le marché. En cas de faillite, les entreprises doivent souvent liquider des actifs pour satisfaire les créanciers. Cela inclut les licences logicielles, qui peuvent être revendues pour couvrir une partie de l'engagement financier.

Si vous souhaitez vendre des licences redondantes, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact:

https://trustedlicense.fr/Vente-de-licences

L'utilisation de licences logicielles Microsoft d'occasion s'étend à différents scénarios et environnements, qui concernent aussi bien les entreprises que les institutions publiques:

Dans les environnements d'entreprise, les entreprises achètent des licences en volume afin d'autoriser l'utilisation de logiciels sur plusieurs appareils. Cela permet une gestion et un octroi de licences efficaces au sein du réseau d'entreprise.

Les établissements d'enseignement, tels que les écoles et les universités, utilisent également des licences de logiciels à des fins éducatives pour utiliser des logiciels dans les salles de classe ou les réseaux scolaires.

Les organisations gouvernementales quant à elles, achètent des licences pour utiliser des logiciels pour différentes applications dans l'administration publique et pour optimiser les processus de travail.

Des licences spécifiques sont nécessaires pour faire fonctionner les produits Microsoft Server dans des environnements de serveurs, y compris l'installation de Windows Server ou d'autres applications serveur.

Les développeurs achètent des licences pour des outils de développement de logiciels afin de créer des applications et des programmes et de développer des solutions innovantes.

Il est essentiel de connaître les conditions de licence et de s'assurer que l'utilisation est conforme aux réglementations en vigueur afin d'éviter toute conséquence juridique. Chez TrustedLicense, nous proposons des licences logicielles Microsoft légalement sûres issues de la revente et aidons les entreprises à trouver les solutions adaptées à leurs besoins.

L'achat de licences logicielles issues de la revente peut présenter différents avantages pour les entreprises.
1.
Disponibilité rapide: les licences d'occasion sont souvent disponibles immédiatement, ce qui peut accélérer l'implémentation de nouveaux logiciels. Les entreprises peuvent ainsi réagir en temps réel à leurs besoins en logiciels et optimiser leurs processus commerciaux.
2.
Réduction des coûts: Les licences logicielles issues de la recommercialisation sont une alternative plus économique que l'achat de nouvelles licences. Cela est particulièrement attrayant pour les entreprises disposant d'un budget limité, car elles permettent une utilisation efficace des ressources.
3.
Pas d'usure contrairement: aux biens de consommation physiques, les licences logicielles ne subissent aucune usure. En achetant une licence logicielle d'occasion, les entreprises acquièrent une licence entièrement fonctionnelle, sans aucune restriction.
4.
Flexibilité: le marché de l'occasion offre aux entreprises la possibilité d'acquérir de manière ciblée les licences dont elles ont besoin, sans devoir se lier à un contrat de licence en volume propre. Cette flexibilité crée des possibilités d'adaptation et permet une utilisation efficace des ressources.
5.
Prise en charge de systèmes plus anciens: Pour les entreprises qui ont besoin de versions spécifiques de logiciels plus anciennes, les licences d'occasion offrent une solution économique. Cela permet de continuer à utiliser des systèmes plus anciens si l'entreprise en a besoin, sans devoir consentir à des investissements importants.

Non, la procédure d'installation des licences issues de la recommercialisation est fondamentalement la même que pour les nouvelles licences. Après une licence réussie, le logiciel Microsoft est activé à l'aide de la clé de produit conformément au règlement de Microsoft. Tant pour les licences de logiciels neuves que pour les licences de logiciels de seconde main, l'installation suit ces trois étapes:
1.
Saisie de la clé de produit: Au cours du : processus d'installation, il vous sera demandé de saisir la clé de produit à laquelle votre licence est liée. La clé sert à l'authentification et à l'activation du logiciel.
2.
Activation: l'activation se fait ensuite en ligne. Pendant ce processus, une demande en ligne est effectuée pour s'assurer que votre clé de produit est valable.
3.
Configuration du logiciel: une fois que le logiciel a été activé avec succès, vous pouvez le configurer et le personnaliser selon vos besoins.

Pour les licences Microsoft issues de la revente, vous devez absolument veiller à ce que la cession soit conforme à la législation et que tous les documents nécessaires soient disponibles pour garantir l'installation et l'activation. Veuillez également tenir compte des instructions d'installation individuelles pour chaque version de logiciel.

L'utilisation de licences logicielles Microsoft d'occasion ne diffère en principe pas de l'utilisation de licences neuves, pour autant que le transfert de la licence ait été effectué légalement. Il convient de tenir compte de quelques points pertinents:

Fonctionnalité du logiciel: les fonctions et caractéristiques du logiciel restent inchangées, que la licence soit achetée neuve ou d'occasion. Les utilisateurs continuent d'avoir accès à toutes les fonctions et caractéristiques de l'application ou du système d'exploitation Microsoft concerné.

Mises à jour et support : Microsoft propose généralement des mises à jour et un support pour tous les produits sous licence, qu'il s'agisse de licences neuves ou d'occasion. Il est toutefois important de s'assurer que les droits de licence incluent les mises à jour et le support.

Activation et installation : : les processus d'activation et d'installation restent inchangés. Dans ce cas, la clé de produit est saisie et le logiciel est utilisé conformément aux conditions de licence.

Conformité : l'utilisation de licences d'occasion exige la même conformité que les licences neuves. Il est donc essentiel de s'assurer que le transfert de licence est conforme à la réglementation en vigueur afin d'éviter toute conséquence juridique.

Lors de l'achat de licences d'occasion, il est très important de veiller au sérieux du fournisseur, à la transférabilité de la licence et à la conformité légale. TrustedLicense propose des licences logicielles Microsoft d'occasion de grande qualité issues de la revente et se tient à votre disposition en tant que partenaire fiable.

La situation juridique concernant le commerce de licences logicielles Microsoft d'occasion a été confirmée par divers jugements, dont ceux de la Cour de justice européenne et de la Cour fédérale de justice. Ces jugements soulignent la légalité du commerce et de l'acquisition de licences logicielles d'occasion. Vous trouverez d'autres informations détaillées sur ce sujet dans la rubrique „Informations juridiques“ " Insérer un lien

En juillet 2013, la Cour fédérale de justice a constaté dans l'arrêt Az. I ZR 129/08 que le commerce de licences de logiciels d'occasion dans l'Espace économique européen (EEE) est juridiquement autorisé. Vous trouverez d'autres informations détaillées sur ce sujet dans la rubrique „Informations juridiques“Insérer un lien

Pour les licences logicielles Microsoft issues de la recommercialisation, vous continuerez à recevoir des mises à jour tant que Microsoft proposera une assistance pour celles-ci. Ces mises à jour sont fournies régulièrement. Après l'expiration du Mainstream Support, le Support étendu entre normalement en vigueur. Pendant le support étendu, seules des mises à jour de sécurité sont mises à disposition. Dès que le support étendu prend fin, les licences concernées ne sont plus conformes au RGPD. Dans ce cas, l'achat d'une nouvelle licence est nécessaire.

Oui, tant que les licences concernées bénéficient encore du support Mainstream ou étendu de Microsoft, vous avez droit au support.

Les licences en volume sont un modèle de licence qui permet aux entreprises d'acheter des licences multiples de logiciels de manière efficace. Ce modèle est particulièrement avantageux pour les organisations qui ont besoin de licences logicielles en grande quantité, car il permet non seulement de réduire les coûts, mais aussi de simplifier la gestion des licences. En achetant des licences en volume, les entreprises peuvent optimiser leur équipement logiciel en fonction de leurs besoins et de manière économique.

Le surplus de licences désigne la situation dans laquelle une entreprise détient plus de licences logicielles qu'elle n'en a besoin pour son fonctionnement opérationnel. Cela entraîne souvent des dépenses financières inutiles, car le capital est immobilisé dans des licences inutilisées. Une stratégie efficace pour éviter le surplus de licences implique une gestion complète des licences informatiques, qui comprend l'identification des licences excédentaires, la vérification régulière de l'utilisation réelle des logiciels et la prévention des achats spontanés de licences. En particulier lors de l'achat de "licences Microsoft d'occasion", une planification et une gestion minutieuses permettent d'augmenter l'efficacité et d'éviter le surplus de licences.

La sous-licence se produit lorsqu'une entreprise possède moins de licences qu'elle n'en a besoin pour utiliser légalement ses logiciels, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques. Ce risque existe lorsque le preneur de licence utilise plus de droits d'utilisation que ceux auxquels il a droit selon le contrat de licence. Pour éviter la sous-licence et les risques juridiques et financiers qui y sont liés, il est essentiel de bien comprendre les conditions de la licence et de les vérifier régulièrement. Une définition claire des droits requis et une gestion rigoureuse des licences sont essentielles pour garantir que tous les produits logiciels utilisés, y compris les licences acquises dans le cadre de la revente, respectent les exigences légales. Dans la pratique, ce serait le cas si 100 collaborateurs de l'entreprise accédaient au réseau, mais qu'il n'y avait ici que 50 licences d'utilisateur.

L'enregistrement de clés pour les licences logicielles issues de la recommercialisation dans le Volume Licensing Service Center (VLSC) n'est pas techniquement réalisable et n'est pas non plus nécessaire pour garantir la pleine validité de la licence. Microsoft réserve l'accès au VLSC exclusivement à ses partenaires contractuels actifs. Cela ne signifie toutefois pas que la validité des licences que vous avez acquises est affectée de quelque manière que ce soit. Votre licence reste entièrement valable et opérationnelle.

Software Assurance est une option que Microsoft réserve à ses partenaires contractuels actifs. Cette option n'est généralement pas disponible pour les licences Microsoft d'occasion et les autres formes de licences logicielles issues de la revente. Néanmoins, de telles licences conservent toutes leurs fonctionnalités et offrent aux entreprises une solution rentable et durable.

En raison des règles strictes en matière de protection des données, notamment le RGPD, il ne nous est pas possible de divulguer une chaîne juridique détaillée jusqu'au premier propriétaire. Néanmoins, nous veillons à ce que vous receviez une licence entièrement valide, appuyée par une facture et une preuve de transfert de licence. En cas de contrôle d'audit par Microsoft concernant les licences que nous fournissons, nous vous proposons l'assistance d'un expert qui accompagnera le processus d'audit et vous conseillera.

Questions sur l'achat de licences TrustedLicense

Le processus d'achat de licences Microsoft d'occasion chez TrustedLicense est conçu de manière efficace et orientée vers le client, et vise à répondre à vos besoins informatiques de manière rentable, tout en garantissant une sécurité et une satisfaction maximales. Tout d'abord, nous analysons vos besoins afin de vous proposer une solution sur mesure qui évite à la fois les sur-licences et les sous-licences. Après l'analyse des besoins, vous recevez une offre personnalisée qui comprend tous les détails nécessaires. Le transfert de la licence et l'envoi de la clé du produit s'effectuent rapidement et conformément à la législation, avec le soutien de nos instructions pour une installation et une activation sans problème. En outre, en cas d'audit de logiciel, notre assistance gratuite d'experts est à vos côtés pour garantir la conformité.

TrustedLicense adresse son offre à un large groupe cible afin de couvrir des besoins variés. Il s'agit notamment de grandes entreprises et de groupes qui souhaitent étendre ou mettre à jour leur infrastructure informatique de manière rentable. Les professionnels de l'informatique trouveront dans notre portefeuille une sélection complète de solutions pour répondre aux besoins spécifiques de leur entreprise. Les indépendants et les professions libérales bénéficient de prix attractifs pour des licences logicielles de qualité, tandis que les organisations à but non lucratif ont la possibilité de réduire de manière significative leurs coûts logiciels. Notre engagement en faveur de processus de vente conformes à la législation protège tous nos clients sur le plan juridique et leur offre une base solide pour leurs activités commerciales.

TrustedLicense veille à ce que la vente de licences Microsoft d'occasion soit conforme aux exigences légales actuelles, afin de garantir aux clients de différents secteurs une protection juridique maximale.

Questions sur la vente de licences à TrustedLicense

TrustedLicense propose une plateforme pour les grandes entreprises et les groupes qui souhaitent moderniser ou adapter leur infrastructure informatique et qui disposent de contrats de licence en volume excédentaires (au moins 100 licences). Que vous n'ayez plus besoin de vos licences logicielles en raison d'une mise à jour ou d'un changement de solution, notre processus est conçu pour rendre la vente de vos licences simple, sûre et conforme aux dispositions légales actuelles.

Si vous êtes intéressé par la libération de licences logicielles dont vous n'avez plus besoin tout en optimisant votre budget, TrustedLicense vous propose un processus clair et sécurisé:

1.
Scénario d'achat - détermination de la base de données: Nous commençons par une analyse détaillée afin de déterminer lesquelles de vos licences sont vendables.
2.
Examen interne et soumission d'une offre: Nos experts vérifient la qualité et la conformité des licences afin de vous soumettre une offre équitable basée sur la situation actuelle du marché.
3.
Vérification finale en cas d'accord: après votre accord, une vérification finale de tous les documents et contrats pertinents est effectuée afin de conclure la vente en toute sécurité juridique.
4.
Conclusion du contrat et transfert des licences: Ce processus garantit que l'achat se déroule de manière transparente, minutieuse et juridiquement sûre.

Si vous envisagez de vendre des licences de logiciels d'occasion, il est essentiel de vous informer en détail sur les aspects juridiques et les meilleures pratiques qui y sont liés. Une approche attentive de ces détails garantit non seulement la conformité juridique du processus de vente, mais contribue également à renforcer la confiance entre le vendeur et l'acheteur. Voici une discussion plus détaillée des points clés à prendre en compte lors de la vente de licences logicielles d'occasion:

Vérification juridique
L'une des premières étapes, et la plus importante, avant de vendre des licences logicielles d'occasion est de vérifier soigneusement le cadre juridique. Assurez-vous que la vente est autorisée à la fois dans votre pays et en conformité avec les directives de l'UE. La situation juridique pouvant varier d'une juridiction à l'autre, il est essentiel de procéder à un examen individuel. Prenez en compte les lois et règlements spécifiques ainsi que la jurisprudence actuelle qui régissent la vente de logiciels d'occasion.

Mise en circulation de la licence et durée d'utilisation illimitée
Pour une revente légale, il est nécessaire que la licence de logiciel ait été initialement mise sur le marché dans l'UE ou dans un autre État de l'EEE avec l'accord du fabricant du logiciel. Cela signifie également que le fabricant doit avoir accordé au premier acquéreur le droit d'utiliser la licence de logiciel pour une durée illimitée. Ce point est fondamental pour la légalité du commerce des licences.

Utilisation à titre onéreux
L'acquisition initiale de la licence doit avoir été effectuée contre une rémunération correspondant à la valeur économique du logiciel. Cet aspect souligne la transaction économique qui sous-tend l'achat de la licence et constitue un élément important de la conformité juridique.

Désactivation des copies
Avant la vente, il est indispensable de désactiver ou de supprimer toutes les copies du logiciel réalisées par le propriétaire précédent. Ceci afin de s'assurer que le logiciel n'est pas utilisé simultanément par plusieurs parties, ce qui serait contraire aux conditions de la licence.

Transmission des informations
Une transmission complète et transparente des informations à l'acheteur est essentielle. Cela inclut des informations détaillées sur les droits d'utilisation et la transmission du contrat de licence initial, le cas échéant. Cette transparence favorise la confiance et garantit que l'acheteur est informé de toutes les conditions et restrictions pertinentes.

Des conditions commerciales transparentes
La définition de conditions commerciales claires et transparentes entre le vendeur et l'acheteur permet d'éviter les malentendus et les conflits potentiels. Cela inclut des informations détaillées sur le prix, l'état de la licence, les procédures de transfert et les garanties éventuelles.

Traçabilité de l'origine
Il est important de pouvoir prouver l'origine légale des licences mises en vente. Cela implique qu'en cas d'audit ou de contrôle, vous puissiez prouver la mise en circulation légale initiale de la licence.

Vérification des certifications et examen des évaluations
Un vendeur sérieux peut mettre en avant sa crédibilité et sa fiabilité grâce à des certifications, des partenariats et des évaluations positives. Ces aspects offrent un niveau de sécurité supplémentaire aux acheteurs potentiels.

Conseils juridiques professionnels
Compte tenu de la complexité et de l'évolution constante du paysage juridique, il est conseillé de faire appel à un conseil juridique professionnel avant la vente. Celui-ci peut clarifier des questions spécifiques et contribuer à ce que tous les aspects de la vente soient conformes aux lois et directives en vigueur.

TrustedLicense s'engage à vous apporter son expertise et son soutien tout au long du processus de vente. Nous comprenons l'importance de la conformité légale et nous nous efforçons de faire en sorte que votre vente ne soit pas seulement financièrement avantageuse, mais qu'elle réponde également à toutes les exigences légales.

Si vous souhaitez nous vendre des licences de logiciel, vous avez besoin des documents suivants:
  • Contrat Microsoft avec feuille de signature (si disponible)
  • Captures d'écran du M365 Admin Center (anciennement VLSC) avec les informations suivantes: Client, produit, nombre d'unités, numéro de licence et numéro d'inscription.
  • Indication des clés de licence, y compris, le cas échéant, les clés de rétrogradation pour les produits Windows, Office et Server
  • Déclaration de destruction du client (un modèle peut être fourni par TrustedLicense)
  • Facture d'achat de Microsoft ou du distributeur (les montants peuvent être noircis)
  • MLS Microsoft License Statement (si disponible) - il s'agit d'un résumé de licence des licences utilisables et installables.
  • facture de vente ordinaire

Installation et activation:

Une licence autorise l'installation sur un seul ordinateur. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieurs appareils, il est nécessaire d'acheter une licence séparée pour chaque appareil. Cette restriction garantit le respect des conditions de la licence et favorise une utilisation équitable du logiciel. Il est important de respecter cette règle afin d'éviter des complications juridiques et de garantir l'intégrité de votre environnement logiciel.

Oui, une mise à niveau de Windows 10/11 Home vers Pro est techniquement possible avec la clé de licence correspondante. Nous vous recommandons toutefois de procéder à une nouvelle installation afin de garantir des performances et une sécurité optimales de votre système. La mise à niveau vous donne accès à des fonctionnalités avancées et à des améliorations qui sont incluses dans la version Pro. Veuillez noter qu'en achetant la licence chez nous, le droit d'utilisation est spécifique à la version achetée.

Pour obtenir l'ID du serveur de licences, il faut que le serveur soit déjà activé.

Pour rechercher l'ID du serveur de licences:
Pour activer les CAL Remote Desktop Services (RDS), il est nécessaire de nous transmettre votre ID de serveur de licence. Vous le trouverez en ouvrant le gestionnaire de licences de bureau à distance. Après avoir ouvert le gestionnaire, vous pouvez voir l'ID sous l'onglet "Méthode de connexion" en cliquant avec le bouton droit sur le serveur de licence et en sélectionnant "Propriétés". Cette étape est cruciale pour activer correctement les CAL RDS sur votre serveur.

Pour installer des licences d'accès client pour les services de bureau à distance à l'aide du navigateur web:

L'installation des licences d'accès client pour les services de bureau à distance via un navigateur web comprend plusieurs étapes. Après avoir ouvert le Gestionnaire de licences de bureau à distance, vérifiez que la méthode de connexion est définie sur Navigateur Web. Ensuite, exécutez l'assistant d'installation de licence, saisissez l'ID du package de clés de licence que nous vous avons fourni et suivez les instructions jusqu'à la fin de l'installation. Ce processus permet d'attribuer efficacement les CAL RDS sans avoir à contacter directement Microsoft.

Veuillez noter que TrustedLicense ne propose pas de service d'installation, mais nous nous assurons que vous recevez les informations et l'assistance nécessaires pour réussir l'installation de votre logiciel.

La protection de votre vie privée nous est importante.

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